Nicolas Sarkozy, UMP

L’auto-entrepreneuriat est une des mesures les plus plébiscitées du quinquennat. Pas question donc pour le candidat UMP de le remettre en cause. En revanche, pour Nicolas Sarkozy, il s’agirait d’étendre aux travailleurs indépendants certains points du dispositif.  Il propose ainsi que les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 14 000 euros ne paient plus de cotisations sociales forfaitaires. Ils acquitteront des prélèvements indexés sur le revenu sur le modèle du régime de l’auto-entrepreneur. “L’idée importante du candidat Nicolas Sarkozy c’est non pas de se battre pour limiter ce statut (d’auto-entrepreneur…) mais bien au contraire de prendre les simplifications qu’a apportées ce régime et de les transférer vers d’autres catégories d’entrepreneurs individuels” selon  Hervé Novelli. Nicolas Sarkozy avait ainsi notamment annoncé en mars que les artisans ne paieront plus de charges sociales tant qu’ils ne réaliseront pas de chiffre d’affaires, à l’image des auto-entrepreneurs.

François Hollande, PS

François Hollande, par le biais de son équipe de campagne, déclare avant tout qu’ « il ne s’agit pas de remettre en cause l’auto-entrepreneuriat. Mais l’idée est de davantage l’encadrer car dans un certains nombre de cas, c’est une trappe à précarité. Par exemple, quand on regarde l’activité des auto-entrepreneurs, certes, un grand nombre de personnes n’aurait jamais créé sans ce statut, environ les 3/4. Mais on voit aussi que 40 % ne donnent pas suite, n’ont pas d’activité réelle. Autre remarque : c’est un statut peu encadré qui permet un certains nombre d’abus, dans des entreprises qui s’en servent pour ne pas embaucher. Enfin, ce dispositif ne suppose aucune condition d’accès alors que certaines activités sont réglementées. Les artisans trouvent qu’il y a donc deux poids-deux mesures. François Hollande ne songe pas à se priver de ce statut souple mais nous nous orienterons sans doute vers une limitation dans le temps, à définir (2 à 3 ans par exemple), comme une étape transitoire vers un statut classique. L’auto-entrepreneuriat pourrait en revanche rester durable dans le cas d’activité annexe. Ce n’est ni un dispositif parfait ni une abomination totale, il s’agit juste d’en régler le moteur ! »

D’une part, concernant les agriculteurs : ils peuvent désormais exercer une activité parallèle d’auto–entrepreneur

L’article 80, 2° de la loi relative à la simplification du droit permet aux personnes exerçant à titre principal une activité non salariée agricole d’opter pour le micro-social simplifié au titre d’une activité indépendante non agricole accessoire.

D’autre part,  les auto-entrepreneurs handicapés peuvent enfin bénéficier du soutien de l’Agefiph. (C’est l’issue heureuse du long combat que j’ai mené dès la première édition de mon ouvrage ; 4 ans pour y parvenir c’est quand même long, vous en conviendrez !)

 L’Agefiph peut participer au plan de financement de démarrage de l’activité à hauteur de 6 000 € en complément d’un apport de fonds propres de 1 500 €. Ce forfait est remboursable en cas de cession, cessation ou revente de l’entreprise dans les douze mois qui suivent le démarrage. Le Fonds propose également des aides individuelles à la formation et à l’adaptation des situations de travail, une “trousse première assurance”, etc.

Attention : la demande à l’Agefiph doit être déposée avant l’enregistrement au Centre de formalités des entreprises et être accompagnée de l’avis d’un expert (du dispositif Nacre, par exemple) sur l’opportunité d’un financement de l’Agefiph. Seuls ont droit à l’aide à la création d’activité les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et sans activité professionnelle. Les personnes ayant déjà le statut d’auto-entrepreneur ou les salariés dont l’emploi est menacé ne peuvent en bénéficier.

Philippe Colombié vous donne rendez-vous sur le stand des Editions Francis Lefebvre les 1er et 2 février, porte Maillot !

Réunissant toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles, l’ouvrage 2012 répond à toutes les questions des porteurs de projets et de leurs conseils.
Exhaustif, riche d’exemples concrets, il propose aussi une démarche d’audit du projet pour vérifier que le choix du statut d’auto-entrepreneur est opportun.
Dans cette 4e édition sont également analysées les suites à donner à l’aventure de l’auto-entreprise en cas de succès.
Cette 4e édition présente les nouvelles règles concernant la couverture sociale, le droit à la retraite, les activités artisanales, l’EIRL et  les seuils de recettes à ne pas dépasser en 2012.

Dans la mesure où le plan Fillon du 7/11/2011 gèle le barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013 sur la base de 2011, les auto-entrepreneurs doivent savoir que les plafonds de recettes à ne pas franchir sont  :

Micro-BIC (activités de vente) : 81 500 € en 2011, 2012 et 2013.

Micro-BNC (prestations de services) : 32 600 € en 2011, 2012 et 2013.

Quant aux limites des plafonds de tolérance en 2011, 2012 et 2013, ils sont de : 89 600 € pour les activités de vente et 34 600 € pour les prestations de services.

Nota : la 4e édition de l’ouvrage “Auto-entrepreneur” paraît le 4 décembre; elle comporte bien sûr tous les changements à connaître pour 2012 !

Attention ! Le montant du revenu de référence du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur par part de quotient familial ne doit pas excéder la limite de 26 420 € pour les revenus de 2011 (option en 2013) et de 2012 (option en 2014).

Enfin, très important, n’oubliez pas que 2012 verra la fin de de l’exonération pendant trois ans des cotisations de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs s’étant immatriculés en 2009.